Arrêté du 9 mai 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006463080
Texte parentLEGITEXT000005618884
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 24 août 1993, les branches d'activité professionnelle Biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage (B.A.P. I) et Informatique et calcul scientifique (B.A.P. III) sont complétées comme suit: B.A.P. I: Biologie, chimie, sciences de la Terre et du paysage B.A.P. III : Informatique et calcul scientifique Assistants ingénieurs Assistant ingénieur informaticien. Assistant ingénieur en mathématiques et calcul scientifique. Assistant ingénieur statisticien, biométricien. Assistant ingénieur en télédétection. Techniciens Technicien informaticien. Technicien statisticien. Technicien en télédétection.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006463080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.