Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1995.

TexteDécret n° 95-728 du 9 mai 1995

RattachementSection 2 : Admission des élèves étrangers.

IdentifiantLEGIARTI000006442535

Texte parentLEGITEXT000005618899

Référencearticle 10 du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 (version du 1er septembre 1995)Légifrance →

1. Le décret n° 70-893 du 30 septembre 1970 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique est abrogé.

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