1. Les conditions d'admission des candidats étrangers sont fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteDécret n° 95-728 du 9 mai 1995
RattachementSection 2 : Admission des élèves étrangers.
IdentifiantLEGIARTI000035775232
Texte parentLEGITEXT000005618899
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