Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 95-728 du 9 mai 1995
RattachementSection 2 : Admission des élèves étrangers.
IdentifiantLEGIARTI000035775235
Texte parentLEGITEXT000005618899
Référencearticle 9 du décret n° 95-728 du 9 mai 1995 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Des élèves étrangers peuvent être autorisés par le ministre de la défense à suivre les cours de l'école comme auditeurs libres externes.

2. Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer le pouvoir qu'il tient du présent article au directeur général de l'Ecole polytechnique.

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