Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-736 du 10 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481027
Texte parentLEGITEXT000005618905
Référencearticle 16 du décret n°95-736 du 10 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Le décret no 78-507 du 29 mars 1978 susvisé est modifié comme suit: I. - A l'article 4, remplacer les mots: << Chef de musique militaire de 1re classe quatre échelons >> par les mots << Chef de musique militaire de 1re classe: cinq échelons >>; II. - Dans le tableau de l'article 16, au grade de << Chef de musique militaire de 1re classe >>, dans la colonne << Désignation des échelons >>, au-dessus des mots << 4e échelon >>, ajouter les mots << 5e échelon >> et, en face, dans la colonne << Conditions d'accès à l'échelon >>, ajouter les mots: << Après 29 ans de service. >>; III. - A l'article 19, après les mots << 4e échelon >>, ajouter les mots << ou au 5e échelon >>.
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