Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit: I. - A l'article 5, remplacer les mots << Lieutenant de vaisseau quatre échelons et un échelon spécial >> par les mots << Lieutenant de vaisseau cinq échelons et un échelon spécial >>; II. - Dans le tableau de l'article 25, colonne << Grades et échelons >>, au grade de << Lieutenant de vaisseau >>, entre << Echelon spécial >> et << 4e échelon >>, ajouter les mots: << 5e échelon >> et, en face, dans la colonne << Conditions d'accès à l'échelon >>, ajouter les mots: << Après 29 ans de service >>; III. - Au deuxième alinéa de l'article 27, après les mots: << 4e échelon >>, ajouter les mots: << ou au 5e échelon >>; IV. - A l'article 42, remplacer les mots << Commissaire de 1re classe quatre échelons >> par les mots << Commissaire de 1re classe cinq échelons >>; V. - Dans le tableau de l'article 61, au grade de << Commissaire de 1re classe >>, dans la colonne << Désignation des échelons >>, au-dessus des mots << 4e échelon >>, ajouter les mots: << 5e échelon >> et, en face, dans la colonne << Conditions d'accès à l'échelon >>, ajouter les mots: << Après 29 ans de service. >>; VI. - Au deuxième alinéa de l'article 63, remplacer les mots: << 4e échelon >> par les mots: << 5e échelon >>; VII. - Au deuxième alinéa de l'article 64, après les mots: << 4e échelon >>, ajouter les mots: << ou au 5e échelon >>.