Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-736 du 10 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481012
Texte parentLEGITEXT000005618905
Référencearticle 3 du décret n°95-736 du 10 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit: I. - A l'article 4, remplacer les mots << Capitaine quatre échelons et un échelon spécial >> par les mots << Capitaine cinq échelons et un échelon spécial >>; II. - Dans le tableau de l'article 23, colonne << Grades et échelons >>, au grade de << Capitaine >>, entre << Echelon spécial >> et << 4e échelon >>, ajouter les mots: << 5e échelon >> et, en face, dans la colonne << Conditions d'accès à l'échelon >>, ajouter les mots: << Après 29 ans de service. >>; III. - Au deuxième alinéa de l'article 25, après les mots: << 4e échelon >>, ajouter les mots: << ou au 5e échelon >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.