Arrêté du 10 mai 1995 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 16 mai 1995.

TexteArrêté du 10 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731305

Texte parentLEGITEXT000005618914

Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 mai 1995 (version du 16 mai 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 mars 1991 modifié fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est abrogé.

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