Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006463090
Texte parentLEGITEXT000005618920
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 6 avril 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << L'indemnité d'intérim prévue à l'article 13 du décret du 28 mars 1967 susvisé peut être versée à l'agent qui est appelé à occuper momentanément un poste que le titulaire a quitté par suite de congé, d'appel par ordre, d'appel spécial ou de mutation. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.