Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006463093
Texte parentLEGITEXT000005618920
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 6 avril 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 p. 100 du montant de l'indemnité de résidence du titulaire du poste, lorsque l'intérimaire appartient au même poste que celui où se trouve l'emploi vacant, et à 30 p. 100 dans les autres cas. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.