Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006463096
Texte parentLEGITEXT000005618923
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 mars 1972 susvisé est remplacé par la disposition suivante: << Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé, modifié par le décret no 93-490 du 25 mars 1993, aux personnels titulaires et non titulaires relevant du ministère du budget en service dans les postes comptables français à l'étranger. >>
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