Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 15 mars 1972 est modifié ainsi qu'il suit: << Art. 2. - Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après: << - présence au poste; << - congé administratif, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires; << - intérim; << - appel spécial. << Les agents titulaires ainsi que les agents contractuels recrutés en France peuvent, en outre, être placés en instance d'affectation. << Seuls les agents titulaires peuvent être appelés par ordre. << S'ils ne sont pas en position de détachement, les agents titulaires ou stagiaires peuvent être placés à l'étranger en congé de longue maladie ou de longue durée. >>