Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006463099
Texte parentLEGITEXT000005618923
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 15 mars 1972 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Art. 4. - Le montant des indemnités de résidence correspondant aux groupes visés dans l'article précédent est, pour les agents recrutés sur place, affecté du coefficient de réduction prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé. >>
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