Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 1995 (version du 17 mai 1995)Légifrance →
1. Les documents graphiques d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux illustrent :
2. - les informations nécessaires à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que celles relatives aux structures administratives et aux activités socio-économiques dans le domaine de l'eau ;
3. - les diagnostics des problèmes rencontrés et les enjeux correspondants ;
4. - les objectifs à retenir pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que les principales actions correspondantes à mettre en oeuvre.
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