Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 1995 (version du 17 mai 1995)Légifrance →
1. Ces illustrations sont élaborées lors des différentes étapes de la conception du schéma d'aménagement et de gestion des eaux :
2. - l'état des lieux ;
3. - le diagnostic ;
4. - les tendances et les scénarios ;
5. - le choix de la stratégie et les objectifs poursuivis ;
6. - la définition des actions d'aménagement et des mesures de gestion des eaux.
7. Elles concernent prioritairement les étapes nécessitant une cartographie précise du diagnostic global de la situation dans le bassin, de la stratégie collective et des grands objectifs visés, ainsi que la localisation des actions à entreprendre.
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