Arrêté du 3 avril 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 1995.

TexteArrêté du 3 avril 1995

IdentifiantLEGIARTI000006731325

Texte parentLEGITEXT000005618928

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 1995 (version du 17 mai 1995)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

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