Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-788 du 14 juin 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442572
Texte parentLEGITEXT000005618988
Référencearticle 1 du décret n°95-788 du 14 juin 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du tableau de l'article 3 du décret du 2 janvier 1980 susvisé, en ce qu'elles concernent les maîtres auxiliaires, sont remplacées par les dispositions suivantes: III. - Maîtres auxiliaires A compter du 1er janvier 1994 7 3 A compter du 1er janvier 1995 8 4 A compter du 1er janvier 1996 8,5 4,5 A compter du 1er janvier 1997 9 5
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