Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juin 1995 (version du 16 juin 1995)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - la direction centrale du service de santé des armées pour ce qui a trait à l'établissement de statistiques et de synthèses annuelles ;
3. - les directions et chefferies énumérées à l'article 1er ci-dessus ;
4. - les mutuelles personnelles des intéressés pour ce qui concerne le remboursement des frais engagés.
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