Arrêté du 7 juin 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 juin 1995.

TexteArrêté du 7 juin 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553395

Texte parentLEGITEXT000005618989

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 juin 1995 (version du 16 juin 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 juillet 1993 relatif à l'informatisation de la gestion et du remboursement des soins effectués en milieu civil pour les personnels ayants droit du ministère de la défense est abrogé.

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