Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 1995 (version du 20 juin 1995)Légifrance →
1. L'arrêté nommant le jury désigne le remplacement du président pour le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Nota : Arrêté du 18 juillet 2003 art. 3 : L'arrêté du 12 juin 1995 est abrogé pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 2004.
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