Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 1995
IdentifiantLEGIARTI000006383551
Texte parentLEGITEXT000005618994
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers est ainsi modifié: << Art. 3. - La validité des règlements provisoires et expérimentaux est reconduite jusqu'au 31 décembre 1995. Ce délai peut être prorogé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, en raison de contraintes liées à la technicité de mise en oeuvre. >>
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