1. Il est créé au ministère de la défense, en circonscription militaire de défense de Metz, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Rescator ", dont la finalité est la gestion des personnels affectés en mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine ou dans les formations de réserve qui lui sont subordonnées.
Arrêté du 7 juin 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 juin 1995.
TexteArrêté du 7 juin 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553411
Texte parentLEGITEXT000005619005
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