Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juin 1995 (version du 21 juin 1995)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - les services de l'état-major d'intervention Lorraine ;
3. - les formations de réserve subordonnées ;
4. - les services concernés de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et circonscription militaire de défense de Metz ;
5. - les membres des corps d'inspection.
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