Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 1995 (version du 23 juin 1995)Légifrance →
1. Le montant des émissions assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1995 est arrêté à la somme de 22 190 398 000 francs, répartis comme suit :
2. 20 803 000 000 francs d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 99,73 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1995 ; 1 387 398 000 francs d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1995, a été arrêté à 101,87 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 77,72 francs par titre de nominal de 2 000 francs ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1995.
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