Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 1995 (version du 23 juin 1995)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1995 est arrêté à la somme de 20,312 milliards de francs, répartis comme suit :
2. 9,325 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1994, a été arrêté à 99,99 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mai 1995 ;
3. 10,987 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1995, a été arrêté à 100,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1995.
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