Textes › Arrêté du 26 juin 1995 › Article Annexe Arrêté du 26 juin 1995 · Article
Article en vigueur depuis le 27 juin 1995.
Texte Arrêté du 26 juin 1995
Rattachement Membres du groupe d'actionnaires stables Usinor-Sacilor dans le cadre de la cession de gré à gré. Annexes Membres du groupe d'actionnaires stables Usinor-Sacilor dans le cadre de la cession de gré à gré. Identifiant LEGIARTI000006388902
Texte parent LEGITEXT000005619020
Référence article Annexe de l'arrêté du 26 juin 1995 (version du 27 juin 1995)copier Légifrance → 1. Compagnie générale des matières nucléaires : 8 252 622 actions. Compagnie industrielle, commerciale et financière du gaz :
2. 2 427 242 actions.
3. Crédit national : 1 213 621 actions.
4. Electricité de France : 8 980 793 actions.
5. Lucchini International S.A. : 4 854 483 actions.
6. Société civile Malakoff Investissement : 2 184 518 actions.
7. S.G. Warburg Securities Ltd : 1 213 621 actions.
Aller plus loin Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000006388902 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .