1. Le travail et la manutention des viandes sont interdits aux personnes susceptibles de les contaminer, soit parce qu'elles exercent par ailleurs une activité incompatible avec la manipulation des viandes, soit pour des raisons médicales. Un certificat médical doit être exigé de toute personne affectée au travail et à la manipulation des viandes, en particulier lors de l'embauche. Il atteste qu'aucun motif médical ne s'oppose à cette affectation, et doit être renouvelé tous les ans et chaque fois que le vétérinaire-inspecteur en fait la demande. Il doit en outre être tenu à la disposition de ce dernier.
Arrêté du 29 mai 1995 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1995 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 mai 1995
Rattachement
Chapitre Ier : Hygiène du personnel.
- Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
- Chapitre Ier : Hygiène du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006643400
Texte parentLEGITEXT000005619022
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