Arrêté du 29 mai 1995 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1995 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mai 1995
Rattachement
Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux.
  1. Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
  2. Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux.
IdentifiantLEGIARTI000006643401
Texte parentLEGITEXT000005619022
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 mai 1995 (version du 29 juin 1995)Légifrance →

1. Les locaux doivent être tenus en parfait état d'entretien et de propreté et ne doivent pas être utilisés à d'autres fins que le travail des viandes de volailles, sauf pour le travail d'autres viandes pour autant qu'ils soient nettoyés et désinfectés avant d'être réutilisés.

2. Les salles de travail sont nettoyées et désinfectées au moins une fois à l'issue de chaque journée de travail.

3. Il est interdit de répandre de la sciure de bois ou toute autre matière analogue sur le sol des locaux de travail et d'entreposage. Aucun animal ne doit pénétrer dans l'établissement. La destruction des rongeurs, insectes et de toutes autres vermines doit être systématiquement assurée. Les moyens de lutte, de même que les détersifs et les désinfectants utilisés, ne doivent en aucun cas affecter la salubrité des viandes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006643401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.