1. La manipulation, le traitement et l'entreposage des viandes, y compris des abats, s'effectuent conformément aux règles de l'hygiène. L'exploitant de l'établissement, le propriétaire ou son représentant est tenu de faciliter les opérations de contrôle de l'entreprise et notamment d'effectuer toute manipulation jugée utile et de mettre à la disposition des services vétérinaires les aménagements nécessaires. En particulier, il doit être en mesure, à toute réquisition, de porter à la connaissance du vétérinaire-inspecteur chargé du contrôle la provenance des viandes introduites dans son établissement.
Arrêté du 29 mai 1995 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1995 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 mai 1995
Rattachement
Chapitre III : Hygiène du fonctionnement.
- Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
- Chapitre III : Hygiène du fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006643403
Texte parentLEGITEXT000005619022
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