Arrêté du 29 mai 1995 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1995 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mai 1995
Rattachement
Chapitre III : Hygiène du fonctionnement.
  1. Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
  2. Chapitre III : Hygiène du fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006643407
Texte parentLEGITEXT000005619022
Référencearticle 17 de l'arrêté du 29 mai 1995 (version du 29 juin 1995)Légifrance →

1. Il est interdit de planter les couteaux dans les viandes autrement que pour les opérations strictes de découpe et de nettoyer ces viandes à l'aide d'un linge ou d'autres matériaux.

2. Les viandes et les récipients qui les contiennent ne doivent pas entrer en contact direct avec le sol.

3. Les viandes consignées ou déclarées impropres à la consommation humaine et les sous-produits non comestibles ne doivent pas pouvoir entrer en contact avec les viandes déclarées propres à la consommation humaine et doivent être placées aussitôt que possible dans les récipients ou les locaux prévus à cet effet.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006643407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.