Arrêté du 29 mai 1995 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1995 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mai 1995

RattachementTitre Ier : Conditions d'installation et d'équipement.

IdentifiantLEGIARTI000006643393

Texte parentLEGITEXT000005619022

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 1995 (version du 29 juin 1995)Légifrance →

1. Les établissements doivent être de dimensions suffisantes et aménagés de façon à imposer une progression continue des différentes opérations, sans croisement ni chevauchement des circuits.

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