Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1996 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 mai 1995
RattachementTitre V : Ateliers de découpe dérogataires.
IdentifiantLEGIARTI000006643430
Texte parentLEGITEXT000005619022
Référencearticle 37 de l'arrêté du 29 mai 1995 (version du 10 mai 1996)Légifrance →
1. Les ateliers de découpe de faible capacité comportent au moins ; a) Un local de découpe, désossage et conditionnement, doté d'un dispositif de climatisation. Ce local peut, le cas échéant, comporter un emplacement pour l'éviscération suffisamment éloigné des autres postes de travail, ou séparé de ces postes par une cloison de manière à prévenir toute contamination ;
2. b) Un local frigorifique d'une capacité suffisante par rapport à l'importance de l'activité, avec en tout cas un emplacement minimal isolé, fermant à clé, réservé aux viandes mises en consigne.
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