Arrêté du 29 mai 1995 · Article

Article 40

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1995 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mai 1995

RattachementTitre V : Ateliers de découpe dérogataires.

IdentifiantLEGIARTI000006643434

Texte parentLEGITEXT000005619022

Référencearticle 40 de l'arrêté du 29 mai 1995 (version du 29 juin 1995)Légifrance →

1. Des dispositifs appropriés protègent l'établissement contre les animaux indésirables, notamment les insectes et les rongeurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.