Arrêté du 29 mai 1995 · Article

Article 44

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1995 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mai 1995

RattachementTitre V : Ateliers de découpe dérogataires.

IdentifiantLEGIARTI000006643438

Texte parentLEGITEXT000005619022

Référencearticle 44 de l'arrêté du 29 mai 1995 (version du 29 juin 1995)Légifrance →

1. Un dispositif doit permettre d'évacuer les eaux résiduaires de façon hygiénique, conformément à la réglementation en vigueur.

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