Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006643385
Texte parentLEGITEXT000005619022
Référencearticle 49 de l'arrêté du 29 mai 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 49. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparant des viandes fraîches, il est inséré un quatrième tiret ainsi rédigé: << - de l'article 36 de l'arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volaille. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.