1. En fonction des opérations réalisées, les centres de reconditionnement comportent les locaux prévus à l'article 4 ci-dessus, à l'exclusion du point c.
2. Le local prévu au point f peut être remplacé par des aménagements appropriés.
Arrêté du 29 mai 1995 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1995 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 mai 1995
RattachementTitre Ier : Conditions d'installation et d'équipement.
IdentifiantLEGIARTI000006643395
Texte parentLEGITEXT000005619022
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