Article en vigueur depuis le 30 juin 1995.
1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Ljubljana le 1er février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 novembre 1993.
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