1. Les dispositions du présent titre sont applicables, sans préjudice de celles du chapitre VII du titre III du livre II du code du travail, aux travaux de vérification, d'entretien, de réparation ou de transformation effectués sur les ascenseurs et les ascenseurs de charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants ou les installations de parcage automatique de véhicules, à l'exception des ascenseurs de chantier.
Décret n°95-826 du 30 juin 1995 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1995 au 17 décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-826 du 30 juin 1995
Rattachement
Dispositions applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les équipements assimilés.
- Titre Ier
- Dispositions applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les équipements assimilés.
IdentifiantLEGIARTI000006675866
Texte parentLEGITEXT000005619033
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