Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1995 au 17 décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-826 du 30 juin 1995
RattachementDispositions applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les équipements assimilés.
Titre Ier
Dispositions applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les équipements assimilés.
IdentifiantLEGIARTI000006675868
Texte parentLEGITEXT000005619033
Référencearticle 3 du décret n°95-826 du 30 juin 1995 (version du 1er juillet 1995)Légifrance →
1. L'étude de sécurité spécifique doit fournir au chef de l'établissement chargé des travaux toutes les données lui permettant de définir et de mettre en oeuvre les mesures découlant de l'application des articles 7 et 8.
2. A ce titre, elle comporte notamment :
3. a) La description de l'appareil faisant l'objet des travaux ;
4. b) Les conditions d'accès aux différentes parties de l'appareil, et notamment la machinerie ;
5. c) Le descriptif des dispositifs d'aide à la manutention ;
6. d) L'évaluation de l'appareil et de son installation au regard de la sécurité des travailleurs chargés des travaux ;
7. e) L'appréciation de la validité et de l'exhaustivité des documents techniques disponibles.
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