Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1995 au 17 décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°95-826 du 30 juin 1995
RattachementDispositions applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les équipements assimilés.
Titre Ier
Dispositions applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les équipements assimilés.
IdentifiantLEGIARTI000006675870
Texte parentLEGITEXT000005619033
Référencearticle 5 du décret n°95-826 du 30 juin 1995 (version du 1er juillet 1995)Légifrance →
1. Une fiche descriptive annexée à l'étude de sécurité spécifique récapitule l'ensemble des risques mis en évidence par cette étude.
2. Cette fiche est tenue en permanence à disposition des travailleurs de l'entreprise chargée des travaux, soit dans le local de machinerie de l'ascenseur ou du monte-charge, soit dans un lieu proche, pour les autres appareils. Elle est communiquée par le propriétaire de l'appareil à toute personne amenée, du fait de ses fonctions, à pénétrer dans les parties normalement inaccessibles de l'appareil.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.