Décret n°95-826 du 30 juin 1995 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1995 au 17 décembre 2010.

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TexteDécret n°95-826 du 30 juin 1995
Rattachement
Dispositions applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les équipements assimilés.
  1. Titre Ier
  2. Dispositions applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les équipements assimilés.
IdentifiantLEGIARTI000006675873
Texte parentLEGITEXT000005619033
Référencearticle 8 du décret n°95-826 du 30 juin 1995 (version du 1er juillet 1995)Légifrance →

1. Sans préjudice des mesures qui doivent être prises au titre des dispositions de l'article 7 :

2. 1° Les travaux comportant le port manuel d'une masse supérieure à 30 kilogrammes, ou comportant la pose ou la dépose manuelle d'éléments d'appareils d'une masse supérieure à 50 kilogrammes, ou comportant la pose ou la dépose des câbles de traction d'ascenseur, doivent être effectués par au moins deux travailleurs ;

3. 2° Un travailleur isolé ne peut effectuer les travaux qu'avec une surveillance directe ou indirecte :

4. a) Si les conditions d'intervention exigent soit le port d'un équipement de protection individuelle respiratoire, soit le port d'un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur, sauf si ce dernier équipement est muni d'un dispositif limitant l'amplitude de la chute à moins de 1 mètre ;

5. b) Si les travaux exigent la présence d'un travailleur sur le toit de la cabine d'un ascenseur ou d'un ascenseur de charges pendant le déplacement dans le sens de la montée, sauf si l'appareil est équipé d'un dispositif de commande de manoeuvre d'inspection conforme aux dispositions de l'article 11 g du décret du 10 juillet 1913 susvisé ;

6. c) Ou si les travaux sont effectués en fond de fosse et qu'un ou plusieurs appareils circulant simultanément dans la même gaine ne sont pas mis à l'arrêt, sauf si ces appareils sont équipés d'une séparation conforme aux dispositions de l'article 11 g du décret du 10 juillet 1913 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006675873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.