Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 1995 (version du 1er juillet 1995)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - aux utilisateurs du réseau (nom, prénom, photographie, organisme, services, localisation, téléphone) ;
3. - au profil de l'utilisateur (catégorie, classification, plage horaire, groupe de travail) ;
4. - aux systèmes (caractéristique, localisation) ;
5. - aux services attachés (système de rattachement, attributs).
6. Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées :
7. - pour un utilisateur tant qu'il est usager du réseau ;
8. - pour un système tant que le matériel est en service.
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