Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 1995
IdentifiantLEGIARTI000006447104
Texte parentLEGITEXT000005619041
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 1er juin 1990 susvisé est abrogé et remplacé par: << Art. 5. - Un jury présidé par le délégué aux formations ou son représentant et composé: << - d'un inspecteur général; << - du directeur de l'administration générale ou de son représentant; << - du directeur des sports ou de son représentant; << - d'un directeur régional; << - d'un directeur départemental; << - d'un chef d'établissement; << - d'un professeur de sport, conseiller de formation, établit la liste des candidats proposés à la titularisation, au renouvellement ou au licenciement. << En cas de décision de renouvellement, le nouveau stage n'est pas obligatoirement effectué sur le même lieu d'affectation. >>
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