Arrêté du 12 juin 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1995.

TexteArrêté du 12 juin 1995
IdentifiantLEGIARTI000006553428
Texte parentLEGITEXT000005619047
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 1995 (version du 7 juillet 1995)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense, en circonscription militaire de défense de Metz, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion des préparations militaires, dont la finalité principale est le suivi des jeunes volontaires entre leur inscription aux préparations militaires (encadrement, spécialiste, parachutiste) et l'obtention des brevets correspondants.

2. Le traitement est mis en oeuvre à l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et circonscription militaire de défense de Metz (R.M.D.-N.E./C.M.D. Metz) et dans les centres d'instruction de préparation militaire (C.I.P.M.) suivants :

3. C.I.P.M. de Metz, caserne Ney, 57998 Metz Armées ;

4. C.I.P.M. de Strasbourg, quartier Lecourbe, B.P. 1045 M, 67071 Strasbourg Cedex ;

5. C.I.P.M. de Nancy, quartier Molitor, 54998 Nancy Armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006553428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.