Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 1995 (version du 7 juillet 1995)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :
2. - l'identité (matricule, nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone) ;
3. - la situation familiale (situation matrimoniale, identité et nationalité des parents) ;
4. - la situation militaire ;
5. - la formation (diplômes préparés, diplômes obtenus, établissements scolaires fréquentés, résultats des périodes de préparation militaire) ;
6. - la vie professionnelle.
7. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à l'appel au service national actif.
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