Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 juin 1995 (version du 7 juillet 1995)Légifrance →
1. Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce :
2. - directement auprès du centre d'instruction de préparation militaire auquel appartient le jeune volontaire pour une préparation militaire ;
3. - par écrit auprès du général gouverneur militaire de Metz, commandant la R.M.D.-N.E./C.M.D. Metz (bureau Formation, instruction, réserve), B.P. 15, 57998 Metz Armées.
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