Arrêté du 27 juin 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1995.

TexteArrêté du 27 juin 1995

IdentifiantLEGIARTI000006447201

Texte parentLEGITEXT000005619050

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 1995 (version du 8 juillet 1995)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1971 portant dénomination des classes préparatoires aux concours d'admission dans divers établissements d'enseignement supérieur sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne les classes de première année et à compter de la rentrée scolaire 1997-1998 pour ce qui concerne les classes de seconde année.

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