1. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée scolaire 1996-1997 pour les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour les classes de seconde année.
Arrêté du 27 juin 1995 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 juillet 1995.
TexteArrêté du 27 juin 1995
IdentifiantLEGIARTI000006447199
Texte parentLEGITEXT000005619050
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