Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 1995 (version du 13 juillet 1995)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des candidats à une préparation militaire (encadrement, spécialiste, parachutiste) et des personnels d'encadrement du groupement des centres de préparation militaire de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux.
2. Le traitement est mis en oeuvre dans les centres d'instruction de préparation militaire (C.I.P.M.) suivants :
4. C.I.P.M. 47, caserne Valence, 369, rue du Maréchal-Juin, 47918 Agen Cedex 9 ;
5. C.I.P.M. 64, caserne Bernadotte, 64100 Pau ;
6. C.I.P.M. 81, caserne Teissier, 81000 Albi.
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