Arrêté du 20 juin 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1995.

TexteArrêté du 20 juin 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553469

Texte parentLEGITEXT000005619059

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 1995 (version du 13 juillet 1995)Légifrance →

1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

2. Aux candidats :

3. - identité (matricule, nom et prénoms, date de naissance) ;

4. - adresses (personnelle et personne à prévenir en cas de nécessité) ;

5. - situation militaire, aptitudes, formation prémilitaire, brevets obtenus, voeux d'affectation ;

6. Aux personnels d'encadrement :

7. - identité (matricule, nom et prénoms) ;

8. - adresse (personne à prévenir en cas de nécessité) ;

9. - situation militaire (grade, formation d'appartenance, périodes de formation, indemnités).

10. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la préparation militaire considérée.

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